Conditions d’Utilisation
En vigueur à compter du 8 Mai 2026
Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de Teamy, un produit logiciel édité et exploité par Orbyte Labs Limited (“Orbyte Labs”), société enregistrée à Hong Kong sous le numéro 78783408, dont le siège social est situé Unit B, 11/F, Yam TZE Commercial Building, 23 Thomson Road, Wan Chai, Hong Kong SAR.
Teamy permet aux organisations de déployer, configurer et superviser des agents d’intelligence artificielle, de connecter des outils tiers, de coordonner des tâches, de traiter des fichiers, de gérer du contexte organisationnel et de contrôler certaines actions via des mécanismes de validation humaine.
En utilisant Teamy, vous acceptez les présentes Conditions au nom de l’organisation que vous représentez. Si vous n’avez pas l’autorité nécessaire pour engager cette organisation, vous ne devez pas utiliser Teamy pour son compte.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent au site web Teamy, à l’application Teamy, aux espaces de travail, aux agents IA, aux intégrations, aux communications de support et aux services associés.
Elles s’appliquent sauf si un contrat d’abonnement, une proposition commerciale, un bon de commande ou un accord écrit signé avec Orbyte Labs prévoit des conditions spécifiques.
En cas de contradiction, le contrat signé prévaut pour les aspects commerciaux, financiers, de durée, d’engagement et de périmètre d’abonnement. Les présentes Conditions continuent de s’appliquer aux règles générales d’utilisation de Teamy.
2. Éligibilité, comptes et organisation
Teamy est destiné à un usage professionnel par des organisations.
Vous ne pouvez utiliser Teamy que si vous avez l’autorité nécessaire pour agir au nom de l’organisation que vous représentez.
Le Client est responsable de la gestion de son espace de travail Teamy, notamment des utilisateurs autorisés, accès, permissions, intégrations, agents, workflows et validations.
Le Client est responsable de la sécurité des identifiants, des actions réalisées depuis ses comptes utilisateurs et de la suppression des accès des personnes qui ne sont plus autorisées à utiliser Teamy.
3. Responsabilités du Client
Le Client est responsable des informations, fichiers, instructions, prompts, tâches, validations, configurations, intégrations et contenus soumis ou traités dans Teamy.
Le Client garantit disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires pour utiliser ces contenus, connecter des services tiers et permettre à Teamy de traiter les données concernées.
Le Client s’engage à utiliser Teamy conformément aux présentes Conditions, aux lois applicables, aux droits des tiers et aux règles internes de son organisation.
4. Agents IA et supervision humaine
Teamy utilise des modèles d’intelligence artificielle et de l’automatisation pour aider le Client à générer des plans, messages, recherches, analyses, recommandations, documents, tâches et actions.
Les résultats produits par Teamy peuvent être incomplets, inexacts, obsolètes, ambigus ou inadaptés à un cas d’usage spécifique.
Le Client reste responsable de vérifier les résultats générés, de valider les décisions prises sur cette base et de contrôler les actions exécutées via Teamy.
Les mécanismes de validation humaine, d’approbation ou de contrôle proposés par Teamy sont des outils de supervision. Ils ne garantissent pas que toutes les erreurs, actions indésirables ou non-conformités seront détectées ou bloquées.
Teamy ne remplace pas un conseil professionnel, notamment juridique, fiscal, comptable, financier, médical, RH, sécurité, conformité ou réglementaire. Toute décision sensible doit faire l’objet d’une revue humaine appropriée.
5. Services connectés et intégrations
Teamy peut se connecter à des outils tiers, notamment des services d’email, calendrier, stockage, documents, messagerie, réseaux sociaux, développement, facturation, paiement, analyse, modèles IA ou autres systèmes professionnels.
Lorsque le Client connecte un service tiers, il autorise Teamy à utiliser les permissions accordées via le processus d’intégration applicable.
L’utilisation de ces services tiers reste soumise à leurs propres conditions, politiques, règles d’usage, limites techniques et disponibilités.
Orbyte Labs n’est pas responsable de la disponibilité, sécurité, évolution, restrictions, erreurs, interruptions ou décisions de ces services tiers.
Orbyte Labs peut modifier, suspendre ou supprimer une intégration si cela devient nécessaire pour des raisons techniques, commerciales, de sécurité, de conformité ou de changement imposé par un fournisseur tiers.
6. Crédits IA et conditions commerciales
Certaines fonctionnalités de Teamy peuvent être soumises à des forfaits payants, crédits IA, recharges ou limites d’usage.
Les conditions commerciales applicables au Client sont définies dans le contrat d’abonnement, la proposition commerciale, le bon de commande, la facture ou tout autre accord écrit accepté par Orbyte Labs.
Sauf mention contraire dans un accord applicable, les crédits IA inclus dans un abonnement sont alloués mensuellement, non reportables, non remboursables, non transférables et expirent à la fin de chaque période mensuelle.
Si les crédits inclus sont consommés avant la fin de la période mensuelle, l’utilisation concernée peut être suspendue ou limitée jusqu’au renouvellement des crédits ou jusqu’à l’achat d’une recharge supplémentaire, si cette option est disponible.
Sauf mention contraire, les prix sont indiqués hors taxes. Toute taxe, TVA, retenue, obligation déclarative, mécanisme d’autoliquidation ou obligation fiscale applicable dans la juridiction du Client relève de la responsabilité du Client, sauf disposition légale contraire.
7. Usage acceptable
Le Client et ses utilisateurs s’engagent à utiliser Teamy de manière légale, responsable et conforme aux présentes Conditions.
Il est interdit d’utiliser Teamy pour :
- enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d’un tiers ;
- transmettre du contenu illicite, trompeur, frauduleux, nuisible ou abusif ;
- envoyer du spam, du phishing ou des communications non autorisées ;
- créer, transmettre ou exécuter du code malveillant ;
- tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données ;
- contourner les limites techniques, permissions, validations ou contrôles de sécurité ;
- perturber la stabilité, la sécurité ou le fonctionnement de Teamy ;
- prendre des décisions sensibles sans revue humaine appropriée.
Orbyte Labs peut suspendre ou restreindre l’accès à Teamy en cas de violation réelle ou suspectée de cette section, ou si l’utilisation crée un risque de sécurité, juridique, technique, financier ou réputationnel.
8. Propriété intellectuelle
Teamy, y compris son logiciel, interface, design, marque, documentation, workflows, méthodes, fonctionnalités et éléments techniques, reste la propriété exclusive d’Orbyte Labs ou de ses concédants.
Aucun droit de propriété sur Teamy n’est transféré au Client.
Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, Orbyte Labs accorde au Client un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser Teamy pour ses besoins professionnels internes.
Le Client conserve les droits sur les contenus qu’il soumet à Teamy. Il accorde à Orbyte Labs les droits limités nécessaires pour héberger, traiter, transmettre, afficher, sécuriser et utiliser ces contenus dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir, sécuriser et améliorer Teamy.
9. Confidentialité et données personnelles
Chaque partie s’engage à protéger les informations confidentielles de l’autre partie avec un niveau de soin raisonnable et à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés, sauf lorsque cela est nécessaire pour fournir Teamy, respecter la loi ou exécuter un accord applicable.
L’utilisation de Teamy peut impliquer le traitement de données personnelles. Ces traitements sont décrits dans la Politique de Confidentialité Teamy.
Lorsque le Client utilise Teamy pour traiter des données personnelles, il reste responsable de déterminer les finalités, bases légales, informations à fournir aux personnes concernées, durées de conservation et droits applicables, sauf lorsque Orbyte Labs agit comme responsable de traitement indépendant pour ses propres finalités.
Lorsque le Client est soumis au RGPD, à la loi suisse sur la protection des données ou à toute réglementation équivalente, les traitements réalisés par Orbyte Labs pour le compte du Client peuvent être encadrés par un accord de traitement des données, notamment un Data Processing Agreement ou une annexe équivalente.
10. Disponibilité et évolution du produit
Orbyte Labs s’efforce de fournir un service fiable et disponible, mais ne garantit pas que Teamy sera accessible sans interruption, erreur, retard, faille, indisponibilité ou perte de performance.
Teamy est un produit logiciel évolutif. Orbyte Labs peut améliorer, modifier, remplacer, limiter ou retirer certaines fonctionnalités afin d’améliorer le service, renforcer la sécurité, corriger des problèmes, s’adapter aux changements technologiques ou aux évolutions des services tiers.
Pour les clients disposant d’un abonnement payant actif, Orbyte Labs s’efforcera de ne pas réduire matériellement les fonctionnalités essentielles de l’abonnement souscrit pendant la période d’engagement en cours, sauf si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, conformité, obligation légale, changement imposé par un service tiers ou risque important pour la plateforme.
11. Avertissements et limitation de responsabilité
Teamy est fourni, dans la mesure permise par la loi, “en l’état” et “selon disponibilité”.
Orbyte Labs ne garantit pas que Teamy sera exempt d’erreurs, adapté à tous les besoins spécifiques du Client, compatible avec tous les systèmes ou services tiers, ni que les résultats générés par IA seront exacts, complets, fiables ou adaptés à chaque situation.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Orbyte Labs ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires, ni des pertes de profits, revenus, opportunités commerciales, réputation, goodwill, données, interruption d’activité ou coût de remplacement, résultant de ou liés à l’utilisation de Teamy.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée d’Orbyte Labs au titre de Teamy, des présentes Conditions ou de tout contrat lié au service, toutes causes confondues, sera limitée au montant total effectivement payé par le Client à Orbyte Labs pour Teamy au cours des trois mois précédant l’événement ayant donné lieu à la réclamation.
12. Suspension et résiliation
Orbyte Labs peut suspendre ou restreindre tout ou partie de l’accès à Teamy si le Client ne paie pas les montants dus, viole les présentes Conditions, crée un risque de sécurité, juridique, technique ou réputationnel, menace la stabilité de la plateforme, ou si une loi, autorité compétente ou service tiers l’exige.
Le Client peut cesser d’utiliser Teamy à tout moment, sous réserve des engagements de durée, préavis, frais et obligations de paiement prévus dans son contrat d’abonnement ou accord applicable.
Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la fin de l’utilisation de Teamy continueront de s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, confidentialité, protection des données, paiements dus, limitations de responsabilité et droit applicable.
13. Modifications des Conditions
Orbyte Labs peut mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter l’évolution de Teamy, des exigences légales, des pratiques commerciales, des fonctionnalités, des risques ou des services tiers utilisés.
La version mise à jour sera publiée sur le site web Teamy avec sa date d’entrée en vigueur.
La poursuite de l’utilisation de Teamy après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation de ces modifications, sauf disposition impérative contraire applicable.
14. Droit applicable et contact
Les présentes Conditions sont régies par le droit de Hong Kong, sans égard aux règles de conflit de lois.
Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions, à Teamy ou à la relation entre le Client et Orbyte Labs sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong, sauf disposition impérative contraire applicable.
Teamy est édité et exploité par :
Orbyte Labs Limited
Company Registration Number: 78783408
Unit B, 11/F, Yam TZE Commercial Building
23 Thomson Road, Wan Chai
Hong Kong SAR
Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à :